En France, la prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires sont strictement réglementées. Les nombreuses règles imposées aux vétérinaires peuvent parfois amener à des incompréhensions de la part de nos clients simplement par méconnaissance de la législation.
Non, vétérinaire, nous n’avons pas envie de vous embêter en vous refusant un médicament au comptoir de la clinique. Nous cherchons seulement à respecter la loi pour ne pas avoir d’ennui au niveau pénal et ordinal.
Voici ce qu’il faut savoir, sur la prescription et la délivrance des médicaments vétérinaires.
- 1. Pourquoi avoir besoin d'une ordonnance ?
Certains médicaments vétérinaires ne sont disponibles que sur ordonnance vétérinaire.
En tant que propriétaire de chiens ou de chats vous avez besoin d’une ordonnance pour obtenir des médicaments dits à prescription obligatoire. Ce sont tous les médicaments qui contiennent des substances dites “vénéneuses” et qui appartiennent :
- À la liste I (Spécialités présentant le plus de risques, nécessitant une surveillance médicale accrue de l’animal ou un risque direct ou indirect pour la santé humaine)
- À la liste II (Essentiellement des antiparasitaires externes et des vermifuges)
- À la catégorie des stupéfiants.
Quasiment tous les médicaments vétérinaires (antibiotique, anti-inflammatoire, corticoïdes, antiparasitaire …) appartiennent à l’une ou l’autre de ces listes. Donc une ordonnance est presque toujours nécessaire pour récupérer un médicament chez un vétérinaire.
Néanmoins, sous certaines conditions, certaines substances ou certains médicaments vétérinaires qui en contiennent, peuvent être exonérés de la liste des substances vénéneuses. Cette exonération permet alors au médicament concerné d’être délivrés sans prescription médicale par le vétérinaire ou le pharmacien et même par les animaleries ou internet. C’est le cas notamment de certains antiparasitaires !
- 2. Quelles sont les conditions pour obtenir une ordonnance ?
La loi Française, et Européenne, stipule que toute rédaction de l’ordonnance ne peut se faire qu’après examen de l’animal et en fonction du motif de visite.
La rédaction d’une ordonnance nécessite donc toujours le passage en consultation de votre animal. Il nous est donc impossible de vous délivrer une ordonnance, et par la suite des médicaments, simplement en entendant votre description de la situation à l’accueil ou par téléphone. C’est interdit.
De la même façon, l’ordonnance rédigée par le vétérinaire est nominative. C’est-à-dire qu’elle concerne uniquement l’animal qui a été amené en consultation. Dans le cas où vous avez un autre animal resté à la maison et qui a besoin de médicaments, il faudra malheureusement, l’amener une prochaine fois en consultation pour obtenir les médicaments nécessaires.
Le non-respect de cette réglementation peut entraîner des sanctions ordinales avec amende et dans des cas graves une interdiction d’exercer plus ou moins longues. A cela peut se rajouter des sanctions pénales, si l’infraction est dénoncée à la justice.
- 3. Qui peut délivrer les médicaments inscrits sur l'ordonnance vétérinaire ?
Nous, vétérinaire, contrairement à un pharmacien, ne pouvons pas tenir “officine ouverte”. Cela veut dire que nous ne pouvons exécuter que les ordonnances que nous avons rédigées pour vos animaux.
Remarque : Bien sûr, si le vétérinaire qui vous a vu en consultation il y a quelques jours à Assistavet n’est pas présent, un confrère ou une consœur peut exécuter l’ordonnance et vous délivrer les médicaments nécessaires à sa place puisqu’ils travaillent dans la même structure.
Mais nous ne sommes pas les seuls à pouvoir vous délivrer des médicaments vétérinaires à prescription obligatoire : n’importe quel pharmacien en a la possibilité. Vous n’êtes absolument pas obligé d’acheter vos médicaments à l’issue de la consultation. Vous avez parfaitement le droit de vous rendre chez un pharmacien. Sachez seulement qu’il n’aura pas forcément dans sa pharmacie les médicaments dont vous avez besoin à l’instant T, il devra peut-être les commander.
Remarque : Lors du premier retrait chez un pharmacien, l’ordonnance doit être datée de moins de 3 mois ! Au-delà, elle n’est plus valable et le pharmacien n’a pas le droit de vous délivrer les médicaments demandés.
- 4. Peut-on obtenir des médicaments pour plusieurs mois d'avance ?
Les médicaments vétérinaires, comme en humaine, ne peuvent être délivrés que pour un mois de traitement maximum. Il existe des dérogations si le conditionnement renferme plus d’un mois de traitement.
- 5. Qu’est-ce que le renouvellement d'une ordonnance ?
Les soins vétérinaires coûtent cher. Alors, quand un animal tombe de nouveau malade quelques semaines ou mois après une consultation et que les symptômes semblent identiques, certains propriétaires essaient d’obtenir à l’accueil les mêmes traitements, sans repasser en consultation.
Malheureusement c’est interdit. Le code de déontologie vétérinaire indique bien que toute prescription ne peut se faire qu’après la pose d’un diagnostic lors d’une consultation. Les symptômes vous semblent identiques et donc le traitement précédent justifié. Mais c’est loin d’être toujours le cas. Voilà pourquoi nous ne délivrerons pas à nouveau le même traitement sans consultation et que nous vous proposerons de reprendre rendez-vous.
Néanmoins, le renouvellement d’une ordonnance reste possible pour les médicaments inscrits sur la liste II (antiparasitaires), sauf mention contraire de votre vétérinaire.
Pour les médicaments inscrits sur la liste I (presque tous les autres), le renouvellement est interdit sauf mention contraire.
Le renouvellement des stupéfiants est toujours interdit.
Remarque : La durée de validité maximale d’une ordonnance est de 1 an. Lors de la consultation vaccinale, si nous vous délivrons une ordonnance pour un produit antipuce et un vermifuge, vous pouvez aller en récupérer au comptoir pendant toute l’année à venir., pour le même animal.
- 6. La prescription d'un médicament humain pour mon
animal est-elle possible ?
En théorie OUI !
Néanmoins, le vétérinaire ne peut pas le faire automatiquement, ni pour des raisons financières qui sont pourtant compréhensibles. La réglementation (Dir 2001/82/UE, 2004/28, L5143‐4) indique que « le vétérinaire doit prescrire en priorité un médicament autorisé pour l’animal de l’espèce considérée et dans l’indication thérapeutique visée ».
Donc lorsque vous venez en consultation, nous posons un diagnostic et devons vous prescrire le médicament vétérinaire adapté à l’espèce de votre animal et à la maladie en question qui existe.
Dans le cas où le médicament “type” n’existe pas, nous devons nous reposer sur le principe de la cascade pour choisir le médicament à prescrire. Voici dans quelques ordres, globalement, le choix doit s’orienter au moment de sa prescription :
- Médicament vétérinaire avec la même indication mais pour une autre espèce animale ou inversement (indication différente mais bonne espèce).
- Médicament vétérinaire pour une autre espèce animale et une autre indication.
- Médicament humain.
Cette règle peut vous paraître absurde en tant que propriétaire mais nous sommes tenus de la respecter. Néanmoins, nous restons maître de sa prescription malgré le principe de la cascade. En cas de contrôle, nous devons pouvoir justifier le recours à un médicament humain en se basant sur des arguments scientifiques et sur notre expérience professionnelle.
En cas de non-respect du principe de la cascade, les sanctions prises sont en général disciplinaires plutôt que financières : blâmes, interdiction d’exercer pendant une durée déterminée …
- 7. La délivrance de médicaments sur présentation d'une ordonnance d'un autre vétérinaire est-elle possible ?
On vous rappelle qu’un vétérinaire ne peut pas délivrer de médicaments sur ordonnance autrement qu’à sa patientèle, c'est-à-dire aux animaux qu’il a examinés et vu en consultation. Alors même si vous avez une ordonnance en bonne et due forme de votre vétérinaire traitant, nous ne pourrons rien faire pour vous si vous n’êtes jamais allé en consultation à Assistavet !
- 8. Quelles sont vos solutions ?
- Si cela n’est pas urgent, vous pouvez aller dans n’importe quelle pharmacie
- Accepter une consultation, qui sera peut-être brève mais payante.
Pour éviter de vous retrouver dans cette panade, prenez toujours le temps de passer chez votre vétérinaire traitant pour faire le plein de médicaments, en particulier si votre animal est atteint d’une maladie chronique !